Alors que le Plan d’épargne en actions (PEA) souffle cette année ses 30 bougies, son transfert d’une banque vers une autre, légalement autorisé et sans perte d’antériorité fiscale, s’avère une vraie galère. Dans son rapport annuel, publié le 20 avril 2022, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) fait état d’un doublement des litiges liés au PEA entre 2020 et 2021.
Face à ce constat et afin d’identifier « ces dysfonctionnements », l’AMF a monté, en septembre 2022, un groupe de travail qui planche sur cet épineux dossier. En attendant la publication d’éventuelles préconisations à l’encontre des établissements bancaires dépositaires de ces plans et d’une exigence de davantage de transparence concernant l’information fournie aux clients, beaucoup de particuliers sont déjà englués dans ces procédures de longue haleine.
Même s’il n’existe pas de délai réglementaire, « le temps “normal” d’un transfert est d’un mois environ », indique Philippe Parguey, directeur général de Nortia. Dans la réalité, cette opération s’avère bien plus longue. Dans son rapport, le médiateur de l’AMF signale que « ces délais préoccupants peuvent parfois atteindre trois, six, neuf voire douze mois ». Et lorsque la machine s’enraye vraiment, cela peut aller jusqu’à dix-huit mois. « C’est la situation d’une personne cliente de ING Direct qui a demandé le transfert de son plan. Cela a été un timing malheureux, car après sa demande, cette banque en ligne a décidé d’arrêter son activité en France et vendu son portefeuille de clients », raconte Michel Guillaud, président de France Conso Banque, une association de défense des particuliers ayant des problèmes avec leur banque.
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